1. Objet et Identification

  • Éditeur : Les présentes conditions régissent la vente des produits artisanaux sur le site https://lescreaso.fr.
  • Identité : Le contrat est établi entre l’entreprise Les Créa’so et toute personne physique ou morale effectuant un achat.
  • Acceptation : Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV/CGU.

2. Produits et Commandes

  • Artisanat : L’acheteur reconnaît que les produits sont fabriqués à la main. Des variations mineures de couleurs, de tailles ou de finitions peuvent exister, ce qui garantit l’unicité de chaque création.
  • Photos : Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant le rendu des couleurs sur écran.
  • Disponibilité : Les commandes sont traitées dans la limite des stocks ou selon les délais de fabrication spécifiés sur chaque fiche produit.

3. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors frais de port.
  • Fiscalité : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement par Carte Bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
  • Sécurité : Les transactions sont cryptées et aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de https://lescreaso.fr.

4. Livraison et Transport

  • Destination : Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors du passage de commande.
  • Délais : Les dates de livraison sont indicatives.
  • Les Créa’so ne peut être tenue responsable des retards postaux ou des grèves des transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.).
  • Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier.

5. Droit de Rétractation et Retours

  • Délai : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour changer d’avis.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex: modèles sur mesure, gravures).
  • Frais de retour : Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le produit doit être renvoyé intact dans son emballage d’origine pour permettre un remboursement. Pour plus de détails sur la politique de retour et de remboursement, consultez notre page Politique en matière de remboursements et de retours.

6. Garanties Légales

  • Conformité : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
  • Vices cachés : L’acheteur peut invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
  • Procédure : En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé après accord entre les deux parties.

7. Propriété Intellectuelle (CGU)

  • Propriété : L’ensemble du contenu du site (textes, logos, créations visuelles, photos) appartient exclusivement à Les Créa’so.
  • Protection : Toute reproduction, exploitation ou diffusion des éléments du site, même partielle, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

8. Données Personnelles et RGPD

  • Collecte : Les informations nominatives sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures.
  • Confidentialité : Les Créa’so s’engage à ne jamais transmettre vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre page Politique de confidentialité.
  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@lescreaso.fr.

9. Règlement des Litiges

  • Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
  • Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.